RDC : Le nouveau code minier ne subira pas de modifications

Le nouveau code minier en République démocratique du Congo (RDC) ne subira pas de changements avant sa promulgation, c’est ce qu’a affirmé le ministre des Mines, Martin Kabwe Lulu, à l’issue d’une réunion mercredi, entre le chef de l’Etat, Joseph Kabila et les patrons du secteur minier.

Les revendications des géants du secteur minier en RDC n’ont pas pu obtenir gain de cause, mais Kabila leur a promis que dans une prochaine étape, des accommodations seront apportées dans le cadre d’un règlement qui accompagnera le nouveau code minier.

« Nous allons prendre les dispositions du code et nous les mettrons dans le règlement minier pour qu’elles soient appliquées. Parce que nous croyons que la solution, après la promulgation, sera trouvée dans le règlement minier», a indiqué le chargé des Mines.

Une commission d’experts sera sur mise en place pour se pencher pendant un mois, sur les préoccupations des sociétés minières avant de les intégrer dans le règlement.

La promulgation du nouveau code minier, déjà adopté dans les deux chambres du Parlement, est une bonne nouvelle pour des organisations de la société civile qui militent pour la promotion de la bonne gouvernance des ressources naturelles dans le pays. Ce sont ces institutions, au nombre de 38, qui, en s’appuyant sur la Constitution, auraient poussé le chef de l’Etat à agir en faveur de la mouture actuelle de la loi.

Les opérateurs miniers s’opposaient à certaines dispositions du nouveau texte, susceptibles d’étouffer leurs activités, notamment la hausse de la redevance minière de 2 à 10 %, la réduction de certains avantages douaniers ou encore la suppression de la clause de stabilité de dix ans.

Ces industriels avaient réclamé il y a quelques jours, une audience avec le chef de l’Etat pour faire valoir leurs points de vue. Ils devront donc prendre encore leur mal en patience, puisque Kabila est bien décidé à promulguer le nouveau code minier dans sa version actuelle.

A propos de François Saint-Sauveur

Journaliste Ex RFI

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