Le Burundi adopte un projet de loi qui durcit le code de procédure pénale

Le Burundi a revisité son code de procédure pénale pour le rendre plus dur, conformément à une promesse du pouvoir.

Un projet de loi portant sur la révision du code de procédure pénale a été voté à une large majorité, ce mercredi, par l’Assemblée nationale. Il prévoit de donner aux policiers plus de latitude pour leurs perquisitions (plus de limites d’heures et sans mandat).

La ministre de la Justice Aimée-Laurentine Kanyana a justifié l’introduction « de nouvelles règles dérogatoires au droit commun de la procédure pénale », devant l’Assemblée, par la volonté de s’adapter « à l’évolution de la criminalité au Burundi au cours des dernières années ».

Pour rappel, le Burundi traverse une crise politique depuis que le président Pierre Nkurunziza a remporté un troisième mandat il y a trois ans.

Les nouvelles mesures pourront être appliquées dans des cas « de terrorisme, de trafic, de détention illégale d’armes ou de stupéfiants », a précisé la ministre.

Le texte devrait désormais passer devant le Sénat puis être promulgué par le chef de l’Etat « le plus rapidement possible », selon une source au sein du parti au pouvoir, le CNDD-FDD.

Sans surprise, ce texte a été dénoncé par des ONG aussi bien locales qu’internationales, telle la Fédération internationale des Ligues des droits de l’homme (FIDH), qui a évoqué « une volonté de légaliser des pratiques illégales et arbitraires auxquelles les forces de l’ordre ont déjà recours depuis trois ans dans ce pays ». La société civile et l’opposition, dont les députés ont voté contre le projet, parlent d’une atteinte à la démocratie.

Le projet intervient à un mois environ d’un référendum très contesté, prévu pour le 17 mai et visant à modifier la Constitution pour permettre à Kurunziza de diriger le pays jusqu’en 2034.

Fin janvier, les opposants burundais interne et en exil ont décidé de s’unir pour faire face au président Nkurunziza qui est bien décidé à aller au bout de son projet de révision constitutionnelle, malgré les pressions internationales et les sanctions européennes.

Selon le rapport 2018 sur le Bonheur mondial (World Happiness Report), le Burundi est le pays le plus malheureux du monde, comme en 2015 et 2016. La crise burundaise a fait au moins 1.200 morts et plus de 400.000 déplacés.

 

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