CEDEAO: Une loi-modèle sur l’exploitation minière en gestation

La Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) compte adopter une loi-modèle sur l’exploitation minière et le développement des ressources minérales.

C’est dans cette optique que sont réunis du 14 au 17 août à Abuja, au Nigeria, des experts miniers des pays membres pour examiner le projet de loi-modèle et de le valider.

L’atelier s’est assigné comme objectif la création d’un environnement harmonieux et bien régulé, propre à assurer la durabilité du secteur minier de la région.

Ces échanges de trois jours vont permettre de lancer le processus formel d’adoption d’un acte de la Communauté relatif à l’exploitation minière et au développement des ressources minérales, a fait noter Sediko Douka, Commissaire à l’énergie et aux mines à la CEDEAO.

Le travail des experts consiste à examiner les modifications de forme et de fonds, à apporter au projet de document présenté, et de trouver un consensus autour des articles qu’il contient, a expliqué M. Douka.

L’atelier d’Abuja espère déboucher sur un projet de loi-modèle qui soit en accord avec la stratégie régionale inclusive pour le secteur géo-extractif de la CEDEAO et les aspirations actuelles concernant la mise en valeur du secteur des minéraux de la région ouest africaine.

Le Commissaire Douka  a déclaré que, conformément aux dispositions du Traité révisé de la CEDEAO, concernant la mise en place d’une stratégie régionale inclusive pour le secteur géo-extractif, la Commission de la CEDEAO prévoit la création d’une « architecture inclusive et fonctionnelle du secteur géo-extractif, bien structurée et intégrée pour la compétitivité au niveau mondial ».

Cette loi-modèle a le potentiel de faire passer le secteur géo-extractif de la zone CEDEAO à une vitesse supérieure, estime l’expert Nigérian, Aminu Bature Mustapha.

Il faut noter qu’une politique de développement des ressources minérales avait déjà été adoptée par la CEDEAO. Ce document présente certaines activités majeures à entreprendre par la Commission et les Etats membres pour développer le secteur des ressources minérales de la région.

A propos de François Saint-Sauveur

Journaliste Ex RFI

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