Mali : Une ONG émet des réserves sur le projet de loi d’entente nationale

Le gouvernement malien avait soumis à l’Assemblée nationale un projet de loi d’entente nationale dont l’adoption est prévue pour ce jeudi 13 décembre.

Amnesty International estime que ce projet comporte de nombreuses et importantes faiblesses et demande aux autorités maliennes de se garder de l’adopter.

Ce texte, rédigé en termes « vagues », « pourrait mener à ‘l’exonération de poursuites de tous ceux impliqués dans une rébellion armée, mais qui n’ont pas de sang sur les mains’, selon le message adressé à la nation par le président malien le 31 décembre 2017 », avertit l’ONG international dans un communiqué publié mercredi 12 décembre.

La directrice régionale adjointe pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale à Amnesty International, Samira Daoud, craint que « des membres des forces de sécurité responsables d’atteintes aux droits humains et des membres de groupes armés ayant commis de terribles violations de ces droits ne soient jamais traduits en justice si ce projet de loi est adopté ».

Le projet nuit à l’obligation faite au régime malien « d’enquêter sur les crimes de droit international, notamment les homicides extrajudiciaires, les actes de torture et les disparitions forcées, et de poursuivre leurs auteurs présumés », poursuit le communiqué de l’ONG qui souligne aussi que « la lutte contre l’impunité doit être la priorité des autorités maliennes ».

Amnesty International demande carrément au gouvernement malien de modifier le projet de loi et de le réécrire conformément aux obligations du Mali en vertu du droit international.

A l’instar de plusieurs ONG, Amnesty affirme avoir manifesté l’intention de rencontrer le président malien, Ibrahim Boubacar Keïta, pour lui faire part de ses préoccupations sur le projet de loi concerné.

«Les autorités n’ont toujours pas répondu à cette requête », regrette-t-elle, précisant que le projet a été adopté par le conseil des ministres le 31 mai dernier.

Le Mali qui est depuis quelques années en proie à un conflit armé, avec à l’affiche des morts par centaines, se réserve toujours d’enquêter sur les violations des droits humains commises tant par les groupes armés que par les forces gouvernementales de sécurité.

Pour Amnesty, le projet de loi d’entente nationale risquera de « renforcer la culture de l’impunité ».

A propos de © 2016 Agence Afrique

Répondre

Votre adresse email ne sera pas publiée.