L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe vote le retour de la Russie

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a voté lundi dernier la réadmission de la Russie, devenant ainsi la première institution internationale à lever les sanctions imposées à Moscou suite à la guerre en Ukraine.

Le vote entérinant ce retour aura été mouvementé, avec deux cent vingt-deux amendements déposés et plus de neuf heures de débats. La motion a été finalement adoptée dans la nuit de lundi à mardi par 118 voix contre 62 et 10 abstentions.

Le texte annule également les sanctions adoptées contre la délégation russe en 2014, à la suite de l’annexion de la Crimée et de la guerre dans le Donbass.

Il rend aussi plus difficile, à l’avenir, l’imposition d’éventuelles futures sanctions contre des pays membres, partageant de telles mesures entre différents organes du Conseil de l’Europe, et non plus par la seule Assemblée parlementaire.

Ces sanctions sans composante économique, comme la privation des droits de vote des représentants russes, avaient conduit la Russie à suspendre sa participation à l’APCE et le versement de sa cotisation. Moscou menaçait aussi régulièrement de quitter définitivement l’institution strasbourgeoise.

Les partisans du retour de la Russie arguaient qu’un départ des représentants de Moscou priverait les citoyens russes d’accès à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Ils auront fini par l’emporter sur les opposants à la levée des sanctions contre Moscou, essentiellement ukrainiens, britanniques et les représentants de l’est de l’Europe.

L’Ukraine a immédiatement réagi à la décision de l’APCE en annonçant mardi matin, la décision de suspendre sa participation aux travaux de l’APCE.

Sans pouvoir contraignant et distincte de l’Union européenne, l’APCE est un des organes du Conseil de l’Europe, une institution consacrée à la défense des droits humains et de l’Etat de droit où se côtoient les parlementaires envoyés par 47 Parlements nationaux. Elle émet des recommandations ou demande des comptes aux gouvernements sur les droits de l’Homme et la démocratie.

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