Adoption définitive en France de la taxe GAFA pour les géants du numérique

Le Parlement français a définitivement adopté hier jeudi, par un ultime vote du Sénat l’instauration d’une taxe dite «GAFA» qui prévoit d’imposer à hauteur de 3% le chiffre d’affaires en France de Google, Apple, Facebook ou Amazon.

En plus des quatre géants du numérique susmentionnés, ce sont au total, une trentaine de groupes, dont Meetic, Airbnb, instagram ou encore la française Criteo, qui sont concernés par cette nouvelle taxe.

Concrètement, la taxe vise les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de plus de 750 millions d’euros dans le monde, dont 25 millions d’euros pouvant être rattachés à des utilisateurs localisés en France.

L’idée est de les imposer à hauteur de 3% du chiffre d’affaires réalisé en France, notamment sur la publicité en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes.

La taxe devrait rapporter au trésor public français, 400 millions d’euros en 2019, puis 650 millions en 2020. Elle doit contribuer à servir à financer les 10 milliards d’euros de mesures d’urgence économiques et sociales qui avaient été mises sur la table par le président français Emamnuel Macron fin 2018, en pleine crise des «Gilets jaunes».

L’adoption de cette taxe fait de la France l’un des premiers pays à imposer le chiffre d’affaires des géants du numérique. Cette solution unilatérale a vocation à n’être que temporaire, dans l’attente de l’aboutissement des négociations internationales en cours.

Mais c’était suffisant pour susciter la colère des Etats-Unis qui, dès mercredi, ont annoncé avoir lancé une enquête sur les effets de cette taxe. Dans un communiqué, le représentant américain pour le commerce, Robert Lightizer a accusé la France de cibler de manière inéquitable, certaines entreprises technologiques américaines.

A propos de François Saint-Sauveur

Journaliste Ex RFI

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