Archives des mots-clés : Cour constitutionnelle

Togo : Des réformes constitutionnelles qui ouvrent la voie à l’impunité ?

L’Assemblée nationale togolaise a adopté ce mercredi à l’unanimité, les réformes constitutionnelles tant réclamées par l’opposition et source d’une crise socio-politique qui a secoué le pays entre août 2017 et décembre 2018. «L’essentiel y figure», se félicitent les promoteurs de la nouvelle constitution, qui consacre désormais la limitation à deux du mandat du Chef de l’Etat, le mode de scrutin ...

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Bénin : La Cour constitutionnelle a validé les résultats des législatives d’avril 2019, malgré la contestation

La Cour constitutionnelle du Bénin a validé jeudi le scrutin législatif du 28 avril dernier qui s’est joué sans l’opposition, alors que le pays est au bord de l’implosion politique. Lors d’une audience solennelle dans la capitale Cotonou, la haute juridiction béninoise, chargée des contentieux électoraux, a annoncé que le vainqueur de ces élections controversées est l’Union Progressiste (UP), l’un ...

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Le suicide au centre d’un débat sensible en Allemagne

La Cour constitutionnelle allemande, qui est la plus haute instance judiciaire en Allemagne, se focalise ces mardi et mercredi, sur les discussions relatives à la fin de vie ou au suicide, un sujet sensible en Allemagne où l’Eglise, qui y oppose, est très influente. Depuis déjà quatre ans, des signaux contradictoires ont été émis au sujet de la fin de ...

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La Cour constitutionnelle sud-coréenne se prononce contre l’avortement

La Cour constitutionnelle sud-coréenne a jugé hier jeudi, l’interdiction de l’avortement contraire à la Constitution et ordonné la modification de la loi y afférant, d’ici à la fin de l’année prochaine. Les juges de la plus haute juridiction du pays ont pris cette décision par sept voix contre deux alors que les militants, pro et anti-avortement se faisaient face devant ...

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L’opposition au Bénin exclue officiellement des élections législatives

Les élections législatives au Bénin se joueront effectivement sans l’opposition, puisque la Cour Constitutionnelle du pays vient d’approuver la décision de la Commission électorale (CENA), d’invalider les candidatures de l’opposition à ce scrutin. L’institution en charge des élections au Bénin avait invalidé la semaine dernière, les dossiers de candidature de formations politiques de l’opposition, pour les législatives du mois d’avril ...

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L’UA prévoit une réunion de haut-niveau sur la situation en RDC ce jeudi

L’Union africaine (UA) a invité les Chefs d’Etat et de gouvernement pour une réunion de «haut-niveau» ce jeudi à Addis Abeba, sur la situation qui prévaut en République démocratique au Congo (RDC).   «Le président de la République du Rwanda et président en exercice de l’Union africaine (UA) S.E. Paul Kagame a l’intention de convoquer une réunion de consultation de ...

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Mali/Présidentielle : L’opposition dénonce un «coup d’Etat électoral»

Les 18 candidats de l’opposition malienne qui continue à décrier les fraudes au premier tour de la présidentielle organisé le 29 juillet dernier, ont dénoncé lors d’un point de presse lundi à Bamako, un «coup d’Etat électoral», alors que le second tour est prévu pour dimanche 12 août. Ces opposants ont également demandé la démission du ministre malien de l’Administration ...

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Gabon : Rejet des recours contre la candidature d’Ali Bongo

La Cour constitutionnelle (CC) gabonaise a rejeté en bloc, les recours introduits par l’opposition contre la candidature d’Ali Bongo Ondimba à la présidentielle prévue en août prochain au Gabon. La juridiction suprême a déclaré, en début de semaine, «irrecevables» les recours en inéligibilité déposés par trois candidats à l’élection présidentielle du 27 août prochain, notamment l’ancien président de la Commission de ...

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Polémique autour de la fin du mandat présidentiel en RDC

En République démocratique du Congo (RDC), les députés membres de la mouvance présidentielle (MP), ont déposé lundi 18 avril, à la Cour constitutionnelle à Kinshasa, une pétition sollicitant l’interprétation de l’article 70 de la Constitution relatif à la fin du mandat présidentiel. Les députés signataires de la pétition estiment que ledit article est mal interprété par l’opposition et invite la ...

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Niger-Présidentielle: Un des candidats retenus, Hama Amadou reste en prison

L’ex-président du Parlement nigérien, Hama Amadou est toujours incarcéré pour trafic international de bébés, malgré qu’il soit l’un des quinze candidats retenus pour la présidentielle, la Cour constitutionnelle du Niger, selon les déclarations du ministre de l’Intérieur, Hassoumi Massaoudou, lors d’un point presse tenu ce week-end. Hama Amadou a été déclaré «éligible» à la magistrature suprême de son pays, alors ...

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