Archives des mots-clés : HCC

Le Parlement malgache autorise A. Rajoelina à légiférer par ordonnances

Les sénateurs malgaches ont voté mardi un projet de loi autorisant le nouveau président de Madagascar, Andry Rajoelina à légiférer par ordonnances jusqu’à la tenue des élections législatives prévues le 27 mai prochain. Mardi matin, les 52 sénateurs présents ont approuvé le projet de loi déléguant provisoirement leur pouvoir de légiférer au chef de l’Etat, imitant leurs collègues députés qui ...

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Madagascar : La justice valide la victoire de Rajoelina à la présidentielle

La Haute cour constitutionnelle (HCC) malgache a validé mardi la victoire de l’ancien chef de l’Etat Andry Rajoelina à l’élection présidentielle du mois dernier en rejetant toutes les requêtes en annulation pour fraude, introduites par son rival Marc Ravalomanana. Andry Rajoelina a donc obtenu 55,66% des suffrages contre 44,34% pour son adversaire lors du second tour du 19 décembre 2018.  ...

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Madagascar : la HCC valide 36 candidatures à la présidentielle

La Haute Cour constitutionnelle (HCC) à Madagascar a publié ce mercredi, la liste des candidats ayant satisfait aux critères d’éligibilité, retenant 36 candidatures à la présidentielle du 7 novembre prochain, sur les 46 dossiers qui avaient été déposés. «Les candidatures validées sont conformes aux prescriptions constitutionnelles, législatives et réglementaires et que les candidats concernés remplissent les conditions d’éligibilité », a précisé Jean-Eric ...

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Burkina : Le CDP rejette la mise en accusation de Blaise Compaoré

Le Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP, ex-parti au pouvoir au Burkina Faso) a saisi le Conseil constitutionnel pour demander l’annulation de la mise en accusation porté contre son ex-leader, l’ancien président Blaise Compaoré. Le 16 juillet dernier, le Conseil National de la Transition (CNT) a voté une résolution, mettant en accusation Blaise Compaoré et plusieurs de ses ...

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Madagascar: Dépôt d’une motion de censure contre le gouvernement

Des députés malgaches ont déposé ce mercredi, une motion de censure auprès du bureau permanent de l’Assemblée nationale, contre le gouvernement de Jean Ravelonarivo. Le vote par l’ensemble des députés aura lieu 48h après, selon la Constitution, précisément ce vendredi 3 juillet qui coïncide avec le dernier jour de la session ordinaire de l’Assemblée nationale. Ils sont une centaine de ...

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Rejet de la motion de destitution du président malgache

La Haute cour constitutionnelle de Madagascar (HCC) a rejeté samedi 13 juin dernier, la motion de destitution du président Hery Rajaonarimampianina, adopté le 26 mai dernier, par le parlement malgache. La HCC a considéré «non fondée», la demande de l’Assemblée nationale et sa «mise en accusation ne repose sur aucun fondement juridique». Elle a ainsi appelé les deux parties au ...

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Madagascar : La destitution du président au point mort

La Haute Cour Constitutionnelle (HCC) malgache a abrité mercredi 10 juin, l’audience contradictoire sur la mise en accusation par le Parlement à fin de destituer l’actuel président de la République. Alors que les avocats du président Hery Rajaonarimampianina ont dénoncé une tentative de «coup d’Etat institutionnel», ceux des députés ont fait état de sept délits anticonstitutionnels contre le chef de ...

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Madagascar-Destitution : L’armée appelle au calme

L’armée malgache tente de rabaisser la tension qui prévaut dans le pays sur fonds de destitution du président, Hery Rajaonarimampianina. Dans l’attente du verdict de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) sur cette destitution, l’armée a appelé les différents acteurs de la société civile au calme en leur demandant s’assumer leurs responsabilités dans cette phase transitoire très sensible. En fin de ...

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