L’Assemblée législative du peuple (parlement) au Burkina Faso a adopté à l’unanimité (71 votants), un projet de loi portant sur la protection des entreprises stratégiques, lors d’une séance plénière tenue ce lundi 20 octobre, sous la direction de son Président, Ousmane Bougouma.
Présenté par le ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat, Serge Gnaniodem Poda, ce projet de loi définit et détermine les entités économiques, commerciales et industrielles à caractère stratégique.
D’après le communiqué de l’Assemblée, cette réforme actualise la loi de 1993 afin de mieux protéger les entreprises essentielles aux intérêts nationaux et de renforcer la souveraineté économique du pays.
Parmi les principales innovations introduites par la nouvelle loi, figurent l’interdiction de privatiser les entités publiques à caractère stratégique, l’introduction du critère du monopole et le renforcement du contrôle de l’Etat sur certaines opérations sensibles.
L’opportunité donnée à l’Etat burkinabé de prendre des parts ou de renforcer sa participation dans le capital des entreprises stratégiques ; la possibilité de réserver certaines activités aux acteurs nationaux lorsque l’intérêt général l’exige ; et le renforcement de la protection des biens des entités concernées, déclarés insaisissables, sont autant d’autres mesures introduites.
L’ambition de l’Assemblée législative du peuple consiste à travers cette réforme, de préserver les ressources nationales et de consolider la souveraineté économique du Burkina Faso.
