Le Conseil national de Transition (CNT) au Mali, réuni en séance plénière ce jeudi 22 octobre à Bamako, a validé, à l’unanimité, la ratification de l’ordonnance relative à la déchéance de la nationalité.

Sous la présidence de Malick Diaw, Président de l’institution, les membres du CNT ont entériné l’Ordonnance n° 2026-021/PT-RM du 13 août 2026 modifiant la Loi n° 2011-087 du 3 décembre 2011, modifiée, portant Code des Personnes et de la Famille.

Initié par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, ce projet de loi avait préalablement été adopté en Conseil des Ministres, le 17 juillet dernier, avant de recevoir l’aval de la Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, de la Justice, des Droits de l’Homme et des Institutions de la République.

D’après le CNT, « ce texte permet à l’Etat de sanctionner tout Malien d’origine ou naturalisé qui agit contre les intérêts du Mali. »

Parmi les agissements qualifiés de contraires aux intérêts supérieurs de la nation figurent les cas d’allégeance à un autre Etat, de collaboration avec des organisations hostiles, sécessionnistes ou terroristes, ou d’actes de terrorisme.

Il est précisé que le projet de loi prévoit aussi les mécanismes juridiques nécessaires pour déchoir de la nationalité malienne les personnes incriminées.