Berlin soutient le nouvel arrangement commercial UE-Maroc, incluant les produits originaires du Sahara marocain

Le gouvernement allemand a apporté récemment, son soutien au nouvel accord commercial entre le Maroc et l’Union européenne (UE), qui maintient les préférences tarifaires européennes pour les produits originaires du Sahara Occidental marocain.

Dans sa réponse à une question parlementaire déposée par des députés du parti Die Linke, le gouvernement fédéral affirme en effet, n’avoir formulé aucune réserve sur ce nouvel arrangement et le considère comme compatible avec l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 4 octobre 2024 relatif au dossier du Sahara marocain.

Il a également rappelé à ce titre, que la Commission européenne a elle aussi, confirmé que le nouvel accord remplit pleinement les conditions fixées par la CJUE dans son arrêt, notamment celles relatives aux bénéfices découlant de l’accord pour les populations locales.

Formulée le 24 août dernier sous la référence Drucksache 21/7703, la position de l’exécutif allemand porte essentiellement sur le nouvel arrangement commercial UE-Maroc et son application aux produits originaires du Sahara.

La position de Berlin intervient dans le prolongement de la démarche engagée par Bruxelles et Rabat pour adapter leur cadre commercial à la jurisprudence européenne et pour la consolidation de leur partenariat, notamment dans le cadre de leur Conseil d’association.

Le nouvel arrangement commercial prévoit par ailleurs, un mécanisme de contrôle régulier, destiné à assurer le suivi de son application et encadre les règles relatives à l’origine des produits concernés, notamment ceux provenant des régions de Laâyoune-Sakia El Hamra et de Dakhla-Oued Eddahab.

La Commission européenne avait été mandatée par les États membres pour négocier la nouvelle adaptation du cadre commercial avec le Maroc. Le Conseil de l’Union européenne avait ainsi autorisé, le 10 septembre 2025, l’ouverture des négociations visant à modifier les protocoles de l’accord d’association UE-Maroc.

La position de Berlin revêt une importance particulière compte tenu du poids de l’Allemagne qui occupe une place de premier rang dans les centres de décision de l’UE. A travers cette position, l’Allemagne apporte ainsi son appui à l’approche retenue par les institutions européennes pour préserver et renforcer les relations commerciales avec le Maroc, faisant du coup, abstraction des gesticulations du Front Polisario et de ses soutiens européens.