La Tunisie figure sur la liste noire des paradis fiscaux adoptée par l’UE

La Tunisie figure sur la liste des 17 pays considérés comme des paradis fiscaux, adoptée le 5 décembre à Bruxelles par le conseil des ministres des Finances de l’Union européenne (UE).

Néanmoins, cette liste des juridictions non coopératives sur le plan fiscal est dénoncée par plusieurs observateurs qui reproche à ses auteurs d’avoir exclu d’autres paradis fiscaux notamment dans l’espace européen.

«Nous avons adopté aujourd’hui au niveau de l’Union Européenne une liste d’Etats qui ne font pas le nécessaire pour lutter contre l’évasion fiscale. Cette liste qui est une liste noire comprend 17 Etats», a déclaré Bruno Le Maire, ministre français de l’Economie et des Finances, qui a en même temps, défendu une «liste crédible».

D’après les témoignages, les discussions étaient houleuses pour parvenir à un consensus entre les 28 ministres des Finances de l’UE. Les pays pointés auraient envoyé leurs arguments jusqu’à la veille de la publication de la liste.

Pour ne pas figurer sur la liste, les pays devraient remplir trois grands critères définis par Bruxelles fin 2016, dont le fait de se conformer aux standards d’échange automatique de données de l’OCDE, et d’éviter de favoriser l’implantation de sociétés offshore.

La Tunisie figure sur cette liste pour avoir refusé de suspendre les avantages fiscaux accordés aux sociétés totalement exportatrices (offshore), selon une source gouvernementale. Cette soucre a fait savoir aussi que, dans une correspondance adressée à l’UE, la Tunisie a montré sa détermination de continuer d’octroyer ces avantages, en vue de préserver le tissu industriel et la pérennité des postes d’emploi.

La même source a précisé que «la Tunisie refuse toute interférence dans sa politique fiscale de la part de qui que ce soit». Elle a qualifié la décision de l’UE comme «une tentative de certains pays européens de vouloir freiner la délocalisation d’entreprises européennes vers la Tunisie».

Plusieurs observateurs dont des ONG ont dénoncé cette liste noire dans laquelle ne figurent ni les Etats-Unis, ni les pays de l’UE. Mais l’Union aurait choisi d’exclure d’emblée les pays européens dans la mesure où ils sont déjà censés se conformer à la législation de l’UE en matière de lutte contre l’évasion et la fraude fiscales.

Les 17 Etats ou juridictions qui figurent sur la liste noire de l’UE devraient être tous soumis à des sanctions. Les ministres des Finances de l’UE ont aussi établi une deuxième liste, dite «grise» dont les pays sont sous surveillance.

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