La coopération entre Rabat et Madrid axée sur le droit de la concurrence

Le Conseil de la concurrence du Maroc et la Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC) d’Espagne, sont liés par un mémorandum d’entente, dont le but est de promouvoir la coopération bilatérale dans les domaines de la politique et du droit de la concurrence.

Le Document objet de ce mémorandum a été signé lundi dans la capitale espagnole par les présidents des deux institutions, respectivement Driss Guerraoui et José Maria Marin Quemada, en marge d’un séminaire dédié à l’examen comparé des cadres législatif et réglementaire et des politiques de la concurrence dans les deux pays.

Le séminaire a été l’occasion de partager les expériences sur la législation dans le domaine de la concurrence et les approches adoptées par les deux institutions pour le traitement des questions qui leur sont soumises, ainsi que la nature des avis, des recommandations et surtout des décisions qui sont prises à ce sujet, a indiqué Driss Guerraoui.

Ainsi une feuille de route, pour l’exécution des activités conjointes, a été élaborée. Des activités qui seront organisées, en coopération avec des instances régulatrices d’autres pays comme les conseils de la concurrence du Portugal et de la France, compte tenu de la similitude des problèmes posés en la matière sur le plan régional, a précisé M. Guerraoui.

«Nous avons pu suivre des exposés qui montrent la similitude des problèmes posés à ce niveau et nous estimons que la coopération internationale est très importante pour parvenir à des solutions», a dit José Maria Marin Quemada.

Le responsable espagnol a fait observer que cette réunion et l’accord signé à cette occasion ont permis aux deux institutions de jeter les bases d’une coopération conjointe fructueuse dans les différents aspects liés au domaine de la concurrence.

Selon les termes, le mémorandum vise à développer les échanges en matière d’ingénierie de la réglementation et de jurisprudence dans les domaines des politiques et du droit de la concurrence, des bonnes pratiques relatives aux méthodes d’instruction et d’enquête, ainsi que des procédures de réalisation des études sectorielles.

 

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