L’Algérie institue une taxe sur les terrains viabilisés à vocation industrielle

Les terrains viabilisés à vocation industrielle seront dorénavant imposés en Algérie, a annoncé ce jeudi à Alger, le ministre algérien de l’industrie et des mines, Youcef Yousfi, qui dit avoir donné des instructions à l’ensemble des Directeurs de l’industrie et des mines des wilayas (DIM), pour l’application de l’article 104 de la loi de Finances 2018.

L’article en question est relatif à l’institution d’une taxe à la charge de tout bénéficiaire de terrain viabilisé à vocation industrielle, situé en zones industrielles ou en zones d’activités.

Sont concernés, des terrains mis sur le marché par voie de cession par des organismes aménageurs publics, et qui sont demeurés inexploités pendant une période supérieure à trois (3) ans, à compter de la date de leur attribution.

Cette taxe qui sera collectée annuellement a été fixée à 5% de la valeur vénale du terrain, a indiqué Yousfi, répondant à une question relative aux mesures prises pour l’assainissement du foncier industriel.

Il a fait savoir que son ministère a élaboré un projet de décret exécutif fixant les conditions et modalités d’application de cette taxe. « Ce projet a été adopté par le gouvernement, en sus du lancement de poursuites judiciaires pour la résiliation de l’acte de concession», a-t-il expliqué.

Le ministre Yousfi a saisi l’occasion pour préciser que l’état algérien ne ménage pas ses efforts pour la mise en œuvre de sa politique industrielle et la relance de la croissance économique nationale et sa diversification.

L’Etat algérien compte aussi développer la sous-traitance industrielle, asseoir une base industrielle solide, assurer une production de qualité et accélérer le rythme de réalisation des projets, pour être au diapason de l’évolution mondiale et de la compétitivité internationale, a-t-il soutenu.

A propos de Arsene Severin

Répondre

Votre adresse email ne sera pas publiée.