L’ARCEP du Bénin décrète une nouvelle sanction contre MTN

L’Autorité de régulation des communications au Bénin (ARCEP-Bénin) a infligé, mardi 12 mars, à l’opérateur de téléphonie mobile MTN-Bénin, filiale de la MTN sud-africaine, une pénalité d’un montant de 1.354.223.103 FCFA (plus de 2 millions d’euros), pour non-respect des obligations liées à l’exploitation de sa licence.

Cette somme qui représente pour MTN-Bénin 1% de son chiffre d’affaires consolidé de l’exercice de 2017, est à payer dans un délai de 60 jours à partir de la date de notification.

L’ARCEP-Bénin reproche plusieurs irrégularités à la filiale locale du groupe MTN, Spacetel Bénin SA, suite à une opération de contrôle menée du 17 au 31 décembre 2018.

L’institution relève, entre autres, les manquements aux exigences de protection des droits et intérêts des consommateurs, le non-respect des décisions portant modalités de la promotion des communications électroniques et encadrement des tarifs, le non-respect des règles de la concurrence loyale.

Saisie par ARCEP sur ces irrégularités et manquements, le 14 janvier dernier, la filiale de MTN se serait livrée à des justifications non convaincantes pour l’organe de régulation.

De plus, selon cette institution, Spacetel Bénin aurait présenté les tests de vérification datant du 16 janvier 2019 alors que les résultats du contrôle de l’ARCEP couvraient la période du 17 au 31 décembre 2018. «Lesdits tests de vérification sont réalisés après la notification des griefs, donc pendant la période de sanction », a conclu l’ARCEP.

MTN-Bénin avait été déjà condamnée par l’organe de régulation, en 2017, à une amende de 134,4 milliards FCFA pour non versement de redevances au titre des années 2016 et 2017.

Son Directeur Général, Stephen Blewett, avait été expulsé du territoire béninois le 14 novembre 2017 pour avoir mené des activités attentatoires à la sécurité et à l’ordre public, selon les autorités béninoises.

Néanmoins, cette décision d’expulsion avait été levée en mai 2018 par le ministère de l’intérieur et de la sécurité publique, en raison de «l’évolution positive du règlement contentieux» entre le concerné et l’Etat béninois. Stephen Blewett était alors revenu au Bénin pour poursuivre ses activités.

A propos de François Saint-Sauveur

Journaliste Ex RFI

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