Côte d’Ivoire/Publicité : La justice déboute l’Etat en faveur de la Chambre des afficheurs

Le tribunal de première instance d’Abidjan-Plateau en Côte d’Ivoire a débouté l’Etat dans le procès qui l’oppose à la Chambre des afficheurs de Côte d’Ivoire (CAFCI), concernant la vaste opération de destruction de panneaux publicitaires illégaux.

Le ministère ivoirien de la communication et des médias avait été assigné en justice, il y a quelques mois, par les afficheurs professionnels qui dénoncent la « destruction illégale » de leurs dispositifs publicitaires dans le district autonome d’Abidjan.

En effet, le Conseil Supérieur de la Publicité (CSP), à travers la Brigade de Lutte contre les manquements aux obligations de la Communication Publicitaire, avait entrepris, en mars dernier, une opération d’assainissement des panneaux implantés en violation des dispositions du Décret n°2007- 676 du 28 décembre 2007 portant réglementation de l’affichage publicitaire dans le pays.

Selon Sidi Touré, le ministre ivoirien de la communication, cette opération s’inscrit dans « son rôle institutionnel d’assurer la sécurité des Ivoiriens » et vise à débarrasser le district autonome d’Abidjan des « dispositifs publicitaires irréguliers », ajoutant que 1629 dispositifs publicitaires « non autorisés » ont été dénombrés dans la capitale économique.

Le tribunal d’Abidjan-Plateau a, entre autres, demandé un inventaire des dispositifs démantelés, implantés avant et après la prise du Décret. Le juge a aussi nommé des experts pour évaluer les préjudices que la CAFCI prétend avoir subi des suites de cette opération d’assainissement.  .

En août dernier, la CAFCI avait estimé à plus d’un milliard FCFA, le préjudice financier déjà enregistré, du fait de la destruction des panneaux publicitaires de ses membres.

Le CSP a, dans un communiqué qu’il vient de publier, déclaré que « cette décision du tribunal constitue une mesure qui ne peut être interprétée comme une victoire de la CAFCI sur le CSP, encore moins sur l’Etat de Côte d’Ivoire, ni une défaite car ne préjudiciant pas au principal ».

«Ladite décision ne suspend donc pas l’opération de démantèlement en cours et qui vise tous les dispositifs irréguliers », a-t-il poursuivi, invitant par ailleurs « tous les acteurs à la sérénité ».

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