Le Conseil des ministres ivoirien a adopté, lors de sa réunion du mercredi 12 novembre, quelques projets de loi autorisant le Président de la République à ratifier des Accords dans les domaines des services aériens, du transport et du café.

La Côte d’Ivoire avait signé, le 13 octobre 2017 à Abidjan, un Accord relatif aux services aériens avec le Brésil, lequel intègre tous les grands principes de la libéralisation du transport aérien tels que définis par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Conformément à la procédure constitutionnelle prévue en matière de conventions internationales impactant directement la législation interne, le projet de loi relatif à cet Accord nécessite l’autorisation du Parlement pour sa ratification, indique le communiqué.

Un autre décret concerne la ratification des Protocoles portant amendement de la Convention relative à l’Aviation Civile Internationale (Articles 50 a et 56), signés le 06 octobre 2016, à Montréal, au Canada.

Ces amendements aux Protocoles et à la Convention relative à l’Aviation Civile Internationale ont pour objectifs de permettre l’élargissement du nombre d’Etats contractants et de garantir une représentation plus équitable de l’Afrique au sein des organes décisionnels de l’OACI.

« Cet accord en forme simplifiée ne nécessitant pas une autorisation préalable du Parlement, conformément à la procédure constitutionnelle en vigueur, est ratifié par voie directe du présent décret », précise le gouvernement.

Les autorités ont aussi approuvé un décret portant ratification du Traité relatif à la création du Corridor de Transport Praïa-Dakar-Abidjan, lequel Traité porte sur un projet autoroutier long de 3.164 kilomètres, avec 600 kilomètres de connexion maritime reliant huit (08) pays, allant du Cap-Vert, à la Côte d’Ivoire, en passant par le Sénégal.

Son objectif est de faciliter la circulation le long du corridor et de stimuler le développement économique dans les Etats signataires, tout en garantissant la durabilité environnementale.

Enfin, le Gouvernement ivoirien a décidé d’adhérer à l’Accord International de 2022 sur le café, adopté en juin 2022 à Londres au Royaume Uni, et dont l’objet est de renforcer le secteur du café sur le plan mondial et de favoriser son développement durable sur les plans économique, social et environnemental.