L’état algérien compte récupérer le foncier industriel non exploité sans recourir à la justice

Après avoir voté une loi qui permet de taxer les terrains industriels non exploités, l’Etat algérien compte aller encore loin en faisant adopter dans le cadre de la prochaine loi des finances, un autre projet de loi qui lui permettrait de récupérer le foncier industriel non exploité sans recourir à la justice, a annoncé le ministre de l’industrie et des mines, Youcef Yousfi.

«Nous avons un projet de loi qui sera adopté dans de la prochaine loi des finances pour permettre à l’Etat de récupérer le foncier industriel non exploité, sans recourir à la justice», a déclaré  Yousfi, précisant que par cette procédure l’Etat va obliger les investisseurs à exploiter leurs terrains et lancer leurs projets afin de contribuer sérieusement à la diversification de l’économie nationale via la création de richesses et d’emploi.

Toute assiette foncière industrielle attribuée dans le cadre de la concession et non exploitée «sera récupérée par les services de chaque wilaya afin de pouvoir l’attribuer aux investisseurs capables de réaliser des projets sur le terrain», a-t-il dit.

Pour ce qui est des assiettes foncières octroyées dans le cadre de la cession, mais non exploitée au bout de trois ans par l’investisseur, ce dernier est appelé à payer une taxe de 5 % de la valeur financière de l’assiette foncière, a-t-il relevé.

Ces mesures, a-t-il expliqué, visent le renforcement des différentes industries pour que le produit algérien soit de qualité, compétitif et capable de servir aussi l’industrie automobile.

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