RDC : Bemba réclame 68 millions d’euros de dédommagement à la CPI pour ses 10 ans de prison

L’ex-vice-président de la République démocratique du Congo (RDC), Jean-Pierre Bemba réclame à la Cour pénale internationale (CPI) une réparation financière de l’ordre de 68 millions d’euros, pour avoir passé dix ans en prison, a révélé son avocat, Me Peter Haynes, dans un document transmis ce lundi 11 mars à la cour de la Haye.

Les juges de la CPI ont acquitté à l’unanimité l’homme politique congolais, en juin dernier, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, faute de preuves concrètes de l’accusation.

«Un homme innocent a perdu 10 ans de sa vie», a regretté Haynes, ajoutant que «la Chambre ne peut pas, bien entendu, revenir en arrière et lui rendre ces années. Le seul remède qu’elle puisse fournir est une réparation financière».

«Le but de cette demande est de tenter de réparer une partie des dommages causés à l’homme et à sa famille par son arrestation, sa détention et les actes accessoires de la Cour et de certains Etats parties», a précisé l’avocat.

Concrètement, la défense réclame le versement «d’au moins 12 millions d’euros pour la durée de sa détention, 10 millions d’euros au titre de dommages et intérêts aggravés, 4,2 millions d’euros pour ses frais de justice et un montant d’au moins 42,4 millions d’euros pour les dommages causés à ses biens», tels que le gel de ses avoirs.

Bemba avait été condamné en première instance en 2016, à 18 ans de prison pour les meurtres, viols et pillages commis en Centrafrique par sa milice entre octobre 2002 et mars 2003. Mais en juin 2018, la chambre d’appel a annulé cette peine en acquittant l’accusé de toutes les charges retenues à son encontre.

C’est la première fois que la CPI est confrontée à une requête d’indemnisation. Selon le porte-parole de la juridiction internationale, El Abdallah Fadi, «la cour peut, à sa discrétion, accorder une indemnité à un accusé acquitté après sa détention», lorsqu’elle «constate qu’une erreur judiciaire grave et manifeste a été commise», conformément à l’article 85 du Statut de Rome.

«Il appartiendra aux juges de vérifier ces critères et de décider, à leur discrétion, d’ordonner ou non l’indemnisation demandée par la Défense dans cette affaire», a-t-il ajouté.

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