L’Union européenne élargit sa liste noire des paradis fiscaux

Les 28 Etats membres de l’Union européenne (UE) ont élargi hier mardi leur liste noire des paradis fiscaux, la faisant passer de 5 à 15 Etats.

Aux cinq territoires qui figuraient sur cette liste, à savoir les Samoa américaines, Samoa, Guam, Trinidad et Tobago et les îles Vierges américaines, les ministres des Finances de l’Union européenne ont ajouté Aruba, Belize, Bermude, les Fidji, Oman, Vanuatu, Dominique, la Barbade, les Emirats arabes unis et les îles Marshall.

Les sanctions prévues contre ces pays, sont pour l’instant, assez limitées et  consistent simplement en un projet de gel des fonds européens qu’ils auraient pu recevoir.

La Barbade, les îles Marshall et les Emirats arabes unis étaient pourtant sortis l’an passé de la liste noire de l’UE après des promesses de bonne conduite. Tout particulièrement la réintégration des Emirats arabes unis dans cette liste a posé quelques problèmes à cause des réserves de l’Italie, soucieuse de ses intérêts économiques dans ce pays. Fin janvier, l’entreprise italienne ENI avait investi 3,3 milliards de dollars dans une raffinerie aux Emirats.

La liste noire des paradis fiscaux ayant pour objectif de lutter contre l’évasion fiscale des multinationales et des grandes fortunes, a été dressée pour la première fois par les Européens en décembre 2017, à la suite de plusieurs scandales, dont les «Panama Papers» et les «LuxLeaks».

Elle épinglait au départ 17 pays, mais avait considérablement rétréci ces derniers mois, en raison de promesses de plusieurs d’entre eux à l’Union européenne de changer leur législation fiscale.

Ces pays qui ont pris des engagements qui ne se sont pas concrétisés  sont inscrits sur une autre liste dite «grise». Après l’actualisation de cette semaine, cette liste «grise» contient désormais 34 pays , dont la Suisse. qui vont continuer à être étroitement surveillés par la Commission européenne

L’établissement de ces listes repose sur les critères de la transparence fiscale, l’équité fiscale et la mise en œuvre ou pas des mesures de l’OCDE contre l’optimisation fiscale agressive.

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