Le Parlement chinois adopte une nouvelle loi sur les investissements étrangers

L’Assemblée nationale populaire (ANP), le Parlement chinois, a définitivement adopté ce vendredi à Pékin, la nouvelle loi qui doit garantir un traitement équitable aux investisseurs étrangers en Chine sur fond des pressions commerciales des Etats-Unis.

Le projet de loi déposé fin 2018 en réponse aux exigences des Etats-Unis, a été adopté par 2.929 voix pour, huit contre et huit abstentions. Sa dernière mouture rapportée par des médias mais non confirmée officiellement dispose qu’investisseurs locaux et étrangers se voient offrir un «même traitement» sur le marché chinois, caractérisé par «une concurrence loyale».

Il «interdit le recours à des moyens administratifs pour forcer les firmes étrangères à transférer des technologies» à des partenaires chinois et précise que «les conditions d’une coopération technologique doivent être négociées de manière juste et équitable».

La loi devra être appliquée par les tribunaux chinois, que les investisseurs étrangers accusent volontiers de favoriser les entreprises locales. En plus de calmer les Etats-Unis, Pékin attend de cette loi qu’elle attire davantage de capitaux étrangers à un moment où l’activité économique dans le pays commence à se contracter.

Cependant, le texte a été critiqué par les chambres de commerce européenne et américaine, qui n’ont guère eu le temps de faire valoir leurs suggestions. La Chambre de commerce européenne en Chine a critiqué un texte rédigé à la va-vite pour arracher un accord commercial avec les Etats-Unis.

Depuis longtemps de nombreuses entreprises étrangères dénonçaient un traitement inéquitable. Le président américain Donald Trump, dont le pays est engagé dans une guerre commerciale avec la Chine, a accusé Pékin à plusieurs reprises de «voler» la technologie des entreprises des Etats-Unis.

Washington attende des mesures concrètes de Pékin pour lutter contre le vol des propriétés intellectuelles.

 

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