Le Togo se dote d’un nouveau code des investissements

Les parlementaires togolais ont adopté ce mardi 11 juin, le projet de loi portant Code des investissements, un Code conforme aux standards internationaux, qui a pour but d’attirer davantage d’investisseurs, tout en orientant leurs actions vers une croissance économique forte et soutenue, créatrice  d’emplois et de  richesses  dans tous les secteurs de la vie économique  et sociale du pays, a précisé le gouvernement togolais.

Le nouveau cadre juridique des investissements fait recours à des incitations proportionnelles selon l’importance des investissements réalisés et selon les emplois crées et propose une  amélioration des incitations fiscales suivant les zones d’implantation des entreprises.

Le nouveau code des investissements s’aligne sur les piliers du Plan national de développement (PND), a fait savoir le ministre togolais de l’économie et des finances, Sani Yaya, précisant que les trois piliers du PND, visent à renforcer l’attractivité du pays pour les sièges régionaux d’entreprises internationales, grâce à des avantages fiscaux spécifiques et compétitifs.

Il  est  introduit dans le nouveau dispositif juridique, la notion de statut de siège régional ou de centre opérationnel d’entreprises  internationales. Le texte  propose également la fusion des régimes d’agrément et de  déclaration au sein d’un même régime.

Pour la simplification des  formalités, l’Agence nationale de  Promotion des Investissements  et de la Zone Franche (API-ZF) sera désormais opérationnelle et se chargera de l’octroi des  agréments  dans un délai de  30 jours  au  maximum.

Rappelons que le dernier code des investissements au Togo date, seulement de 2012, mais le gouvernement a jugé bon de se doter d’un nouveau code afin de rendre le pays plus attractif, en accordant des avantages proportionnels aux financements pour encourager le développement de piliers de croissance à long terme.

A propos de Arsene Severin

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