La Côte d’Ivoire adopte le projet de loi sur la recomposition de la commission électorale

La Commission des Affaires générales et institutionnelles de l’Assemblée nationale ivoirienne a adopté jeudi le projet de loi sur la recomposition de la Commission électorale indépendante (CEI), en dépit du rejet du texte par l’opposition. Au total, 24 députés contre 16 ont voté pour, sur les 42 membres de la Commission.

Ce projet de loi intervient en application de l’arrêt rendu en novembre 2016 par la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples, enjoignant le gouvernement ivoirien de réformer la CEI en vue de la rendre impartiale.

La nouvelle CEI devrait comprendre 15 membres répartis comme suit : un représentant du président de la République, un du ministre de l’Intérieur, six de la société civile, six des partis politiques, et un représentant du Conseil supérieur de la magistrature.

Le texte qui a été présenté par le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, Sidiki Diakité, apporte, selon ce dernier, «un meilleur équilibre dans la composition des organes de la commission centrale, du bureau et des commissions locales».

Si pour les autorités au pouvoir, ce projet de loi est le résultat des échanges entrepris par le gouvernement avec les partis politiques et les organisations de la société civile, en vue de recueillir leurs propositions, certains groupes parlementaires de l’opposition estiment que le texte ne répond pas encore aux aspirations exprimées.

Le groupe parlementaire PDCI-RDA, parti de l’ancien président Henri Konan Bédié, s’est déclaré «non-favorable à la prise en considération de l’exposé des motifs du présent projet de loi» en raison de «nombreux manquements».

Il a par conséquent, invité «le gouvernement à retirer ce projet de loi et à reprendre les discussions avec les partis d’opposition et la société civile dans le cadre d’un dialogue véritablement inclusif pour aboutir à la mise en place d’une CEI impartiale, équilibre et consensuelle, gage de paix ».

La question de la crédibilité de la nouvelle CEI est jugée cruciale dans la mesure où c’est cet organe qui aura la charge d’organiser l’élection présidentielle d’octobre 2020.

A propos de Arsene Severin

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