Le Cameroun dit non au harcèlement des opérateurs économiques en matière de contrôles fiscaux

Le gouvernement camerounais a décidé de lutter contre des contrôles fiscaux inconvenants que subissent les opérateurs économiques, et ce dès cette année 2020.

L’initiative vient du ministre des Finances, Louis Paul Motazé, qui affirme d’être régulièrement « saisi par les milieux d’affaires, qui dénoncent la récurrence des interventions et les chevauchements des contrôles des services du département » ; tout en attirant l’attention sur le fait que cet « état de choses (…) fait peser de graves risques sur le climat des affaires et à la productivité des entreprises ».

Ce responsable gouvernemental a adressé ces mises en garde à ses collaborateurs, les invitant à la rationalisation des interventions en entreprise, au risque de mettre à mal le climat des affaires dans le pays. Il s’agit de l’inspecteur général des services de régies financières, l’inspecteur général des services administratifs et budgétaires, du directeur général des impôts et du directeur général des douanes.

A chacun de ces responsables, le ministre a donné des instructions précises. Concernant les inspecteurs généraux en charge des services des régies financières et des services administratifs et budgétaires, Motaze a demandé de mettre fin à toutes les activités de contrôle qui relèvent de la direction générale des Douanes, de la direction générale des Impôts et de la direction du Trésor.

Au delà des précisions pour chaque service, le ministre recommande « des interventions conjointes qui permettent à chacune des administrations de procéder, en une fois, aux vérifications et à la collecte des données nécessaires à leur action ».

Sinon, pour toutes les actions ne pouvant pas faire l’objet d’une programmation conjointe, compte tenu de leur nature ou des contraintes juridiques, le ministre préconise la mutualisation de l’information avec les autres services de son département ministériel, « sous la coordination du secrétaire général », dans l’objectif de « prévenir les chevauchements de procédures ».

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