Algérie : Institutionnalisation des taxes et amendes pour financer le Fonds de l’environnement et du littoral

Pour alimenter le Fonds de l’environnement et du littoral mis en place en Algérie pour soutenir les projets environnementaux, le gouvernement envisage dans sa stratégie la collecte de taxes et d’amendes anti-pollution.

Un nouveau décret a été approuvé et publié dans le dernier journal officiel N°35, vient abroger les dispositions du décret exécutif de 2018 fixant les modalités de fonctionnement du Fonds, et ce en application des dispositions de l’article 128 de la loi de finances pour 2020.

Cet article prévoie des taxes sur les activités polluantes ou dangereuses pour l’environnement, des taxes spécifiques, ainsi que des amendes perçues au titre des infractions à la législation relative à la protection de l’environnement, a-t-on appris.

Le Fonds sera financé des indemnisations au titre des dépenses pour la lutte contre les pollutions accidentelles occasionnées par des déversements de substances chimiques dangereuses dans la mer, dans le domaine public hydraulique et des nappes souterraines, le sol et dans l’atmosphère, stipule le décret.

Par ailleurs, des dons et legs nationaux et internationaux, des dotations éventuelles du budget de l’Etat et toutes autres contributions ou ressources, peuvent renflouer les caisses du Fonds.

C’est en 2017 que le ministère des Finances et celui de l’Environnement et des Energies renouvelables avaient annoncé la création d’un Fonds national de l’environnement et du littoral et ce conformément aux dispositions de l’article 3 du décret ministériel en date du 22 mai 2017.

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