Le gouvernement ivoirien décide la subvention des partis politiques représentés au Sénat

Les partis et groupements politiques représentés au Sénat en Côte d’Ivoire, bénéficieront désormais de la subvention de l’Etat, selon une ordonnance adoptée mercredi par le Conseil des ministres.

«Les partis et groupements politiques participant aux élections sénatoriales et les groupes parlementaires du Sénat pourront bénéficier, dans les mêmes conditions qu’à l’Assemblée nationale, des subventions de l’Etat», indique le communiqué publié à l’issue de la réunion.

Le texte précise en amont que le Conseil des ministres a adopté une ordonnance portant modification des articles 4, 5, 6, 7 et 20 de la loi n° 2004-494 du 10 septembre 2004 relative au financement sur fonds publics, des partis et groupements politiques et des candidats à l’élection présidentielle et abrogeant la loi n° 99-694 du 14 décembre 1999 ainsi que son projet de loi de ratification.

Cette mesure, ajoute le Conseil, étend au Sénat, institué par la Constitution du 08 novembre 2016, le financement prévu, depuis 2004, par la loi susvisée, pour les partis et groupements politiques, en fonction de leur représentativité à l’Assemblée nationale.

Evoquant la loi sur le financement des partis et groupements politiques représentés au Parlement, devant des députés et sénateurs réunis le 25 avril dernier en congrès, le président ivoirien, Alassane Ouattara avait déclaré avoir demandé aux ministres de l’Intérieur et des Finances, de lui proposer une modification de ladite loi afin de permettre aux groupes parlementaires au Sénat de bénéficier également de ces financements. C’est désormais chose faite.