Le gouvernement togolais s’apprête à réviser la législation relative aux armes légères et de petit calibre

Les autorités togolaises ont examiné et adopté le projet de loi relatif au régime des armes et munitions (MINAR), ce mercredi 31 janvier en Conseil des ministres.

Le compte rendu de la réunion explique que la motivation derrière cette initiative est de répondre aux objectifs nationaux en matière de sécurité et de s’aligner aux normes régionales et internationales dans ce domaine.

En effet, d’après le communiqué, au niveau du contexte international et régional, marqué par de multiples menaces sécuritaires, plusieurs instruments juridiques ont été adoptés pour réguler la circulation des armes au plan mondial, prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et autres matériels connexes.

Le projet de loi adopté «édicte des mesures permettant aux services compétents d’exercer un contrôle effectif sur les activités relatives aux armes, notamment en encadrant leur catégorisation, leur acquisition et leur usage licites, et en renforçant les moyens de lutte contre la prolifération, la circulation et le trafic des armes, de leurs munitions et matériels connexes», rassure le texte.

Rappelons qu’en octobre 2022, le Togo avait détruit des centaines d’armes, pour la plupart artisanales ; une information communiquée par la Commission nationale de lutte contre la prolifération, la circulation et le trafic illicite des armes légères et de petit calibre.