La Cour pénale spéciale (CPS) de la République centrafricaine (RCA) court un risque réel d’être fermée en juin 2026, faute de financements suffisants, a alerté, mercredi 11 février, l’ONG Amnesty International, estimant qu’une telle situation priverait potentiellement des milliers de victimes et de survivants de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité de justice et de réparations.
La CPS, un tribunal hybride soutenu par l’ONU, composé de juges centrafricains et étrangers, et inaugurée en octobre 2018, a pour mission d’enquêter, d’instruire et de juger les violations graves des droits humains et du droit international humanitaire (crimes de guerre, crimes contre l’humanité) commises sur le territoire centrafricain depuis le 1er janvier 2003.
Or, cette juridiction, qui dépend totalement des contributions volontaires des États et des organisations internationales, a subi d’importantes coupes budgétaires au cours de l’année écoulée et sera à court d’argent en juin prochain en cas de manque de financement supplémentaire, souligne l’ONG, révélant que le personnel de la Cour a déjà été réduit de 25 %.
La réduction drastique des financements compromet l’existence de la Cour, avec de graves répercussions sur les procédures en cours et les services fournis aux victimes et aux témoins ; alors que les tribunaux nationaux ne disposent pas des ressources et des capacités nécessaires pour mener à bien la mission confiée à la CPS, poursuit l’organisation.
Tout en soulignant que « la Cour pénale spéciale fait un travail essentiel, avec 15 enquêtes et trois procès en cours et plus de 30 personnes actuellement recherchées », Marceau Sivieude, directeur régional d’Amnesty pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale, prévient que la fermeture de la Cour représenterait « un revers catastrophique » dans la lutte du pays contre l’impunité et signerait son échec face aux victimes et survivants.
Amnesty International appelle ainsi les Etats à verser d’urgence leurs contributions financières à la Cour afin de garantir la poursuite de ses activités essentielles.
