L’UE accorde un moratoire de 6 mois au Royaume-Uni avant le Brexit

L’Union européenne (UE) vient de fixer la date du 31 octobre 2019, comme nouvelle échéance pour la sortie du Royaume-Uni de l’Union, lors d’un sommet extraordinaire tenu dans la nuit de mercredi à jeudi à Bruxelles, par les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE.

Cette nouvelle échéance est assortie de certaines conditions imposées à Londres, afin de garantir le bon fonctionnement des institutions européennes.

Le nouveau report, qui ne devrait durer que le temps nécessaire à la ratification de l’accord de retrait par les deux parties, ne doit pas «compromettre le bon fonctionnement de l’Union et de ses institutions», ont fait savoir les dirigeants des 27 Etats membres de l’UE, dans le communiqué qui a sanctionné leur sommet.

«Si le Royaume-Uni est encore membre de l’UE entre le 23 et le 26 mai 2019 et qu’il n’a pas ratifié l’accord de retrait d’ici au 22 mai 2019, il sera tenu de procéder aux élections au Parlement européen conformément au droit de l’UE», ont souligné les leaders européens, notant que si Londres «ne respecte pas cette obligation, le retrait interviendra le 1er juin 2019».

Durant la prorogation, ont-ils ajouté, le Royaume-Uni restera un Etat membre de l’UE, avec «tous les droits et obligations» qui en découlent conformément à l’article 50 du Traité de l’UE.

Ainsi le Royaume-Uni est appelé à «faciliter l’accomplissement par l’Union de sa mission et s’abstenir de toute mesure susceptible de mettre en péril la réalisation des objectifs de l’Union, en particulier lorsqu’il participe à ses processus décisionnels».

«L’accord de retrait ne saurait être rouvert, et que tout engagement, toute déclaration ou tout autre acte unilatéral devrait être compatible avec la lettre et l’esprit de l’accord de retrait et ne doit pas faire obstacle à sa mise en œuvre», ont martelé les dirigeants européens.

A l’issue du sommet, le président du Conseil européen, Donald Tusk a fait savoir que la Première ministre britannique, Theresa May a accepté ce nouveau délai fixé par l’UE, alors qu’elle avait demandé auparavant un report au 30 juin.

A propos de François Saint-Sauveur

Journaliste Ex RFI

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