Google opposé à la réforme européenne du droit d’auteur

Le géant américain de l’internet, Google a clairement exprimé son opposition à la réforme européenne du droit d’auteur et appelé les eurodéputés à voter contre cette réforme qui serait à son avis, «néfaste aux créateurs européens pour les décennies à venir».

«Après avoir étudié le texte final, nous estimons que la directive n’aiderait pas mais, au contraire, freinerait les créateurs et les entreprises numériques d’Europe», écrit le juriste en chef de Google, Kent Walker, dans un billet de blog.

Dans son collimateur, l’article 13 de la réforme, qui a pour objectif de renforcer la position de négociation des créateurs et ayant droits face aux plateformes comme YouTube ou Tumblr, qui utilisent leur contenus. L’article 13 tient en effet désormais les plateformes juridiquement responsables des contenus.

Malgré certains avantages, Walker a estimé que cet aspect de la réforme crée des exigences vagues et non testées qui conduiraient probablement à un sur-blocage des contenus afin de limiter les risques de poursuites judiciaires.

L’article 11 du texte de la réforme qui préconise la création d’un « droit voisin » du droit d’auteur pour les éditeurs de presse, est lui-aussi dans le viseur de Google.

Il doit permettre aux grands médias de se faire mieux rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production par des agrégateurs d’informations, comme Google News, ou des réseaux sociaux, comme Facebook.

Selon la commission européenne, cette réforme a pour objectif d’adapter à l’ère du numérique, la législation européenne du droit d’auteur, qui date de 2001, une époque où YouTube, détenu par Google, n’existait pas encore.

La réforme est soutenue par les médias et les artistes, qui veulent obtenir une rémunération plus juste des plateformes utilisatrices de leur contenu, mais combattue avec force, par les géants du net comme Google et les partisans d’un internet libre.

Le Parlement européen doit se prononcer probablement dans le courant de ce mois de mars, peut-être même dès la semaine prochaine, sur une adoption définitive de ce projet de directive révisée, présenté par la Commission européenne en septembre 2016.

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