Le Niger adopte une nouvelle loi pour renforcer la protection des données à caractère personnel

Les parlementaires nigériens réunis ce mercredi en séance plénière à Niamey, ont adopté le projet de loi portant sur la protection des données à caractère personnel.

L’utilisation des Technologies de l’information et de la Communication (TIC) est régie par la loi du 03 mai 2017, relative à la protection des données à caractère personnel, modifiée par la loi du 24 décembre 2019.

A cet effet, une Autorité Administrative Indépendante chargée de veiller à la conformité des traitements de ces données par les administrations publiques et les Entreprises privées, a été instituée.

Après cinq ans de mise en œuvre de ce texte de loi, il a été relevé de nombreuses insuffisances, tant au plan normatif qu’au plan institutionnel, rendant nécessaire sa réforme et l’élaboration d’une loi révisée qui prend en compte l’évolution technologique, juridique et institutionnelle en matière de protection des données à caractère personnel.

Au terme du processus de vote, le Ministre nigérien de la justice, Ikta Abdoulaye Mohamed a indiqué que par ce vote, les députés viennent de «renforcer le cadre juridique de la lutte contre la cybercriminalité».

Pour sa part, Mme Sanady Tchimaden Hadatan, Directrice Générale de la Haute Autorité à la protection des données à caractère personnel (HAPDP), s’est dite «satisfaite de l’adoption de cette loi qui renforcera le dispositif national en matière de protection des données à caractère personnelle».

Les principales innovations introduites par la nouvelle mouture de cette loi qui tient compte de l’impact de l’évolution rapide des Technologies de l’information et de la Communication, sont entre autres, la prise en compte de la protection des données à caractère personnel et de la vie privée des personnes de nationalité nigérienne ou de passage au Niger dans le cadre de l’usage de la biométrie; des méga-données; des données ouvertes de la vidéosurveillance; de l’internet des objets et des données judiciaires.