Maroc: Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire condamne les « allégations sans fondements » d’une résolution du Parlement Européen

Au Maroc, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a exprimé sa « vive condamnation des allégations sans fondements » contenues dans la résolution du Parlement européen du jeudi 19 janvier, estimant que ce texte contient des « accusations et des allégations graves portant atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire ».

Ces « allégations infondées travestissent les faits et sèment le doute sur la légalité et la légitimité des procédures judiciaires prises au sujet d’affaires, dont certaines ont été jugées et d’autres en cours », explique un communiqué lu samedi par le secrétaire général du CSPJ, Mustapha Libzar.

Tout en affirmant que « le Conseil regrette cette dénaturation des faits dans le cadre de procès qui se sont déroulés conformément à la loi, dans le respect total des garanties constitutionnelles et des conditions d’un procès équitable reconnues au niveau international », le communiqué ajoute que le CSPJ dénonce vigoureusement l’approche du Parlement européen qui s’est arrogé le droit de juger la justice marocaine de manière flagrante et partiale, portant préjudice aux institutions judiciaires du Royaume et n’accordant aucune considération à leur indépendance ».

« Ceci contredit toutes les normes et règles internationales, notamment les principes et déclarations des Nations unies relatives à l’indépendance de la justice », souligne le communiqué.

Le Conseil rappelle que les faits, objet du procès des individus cités dans la résolution du Parlement européen ne sont en aucun cas liés à une activité journalistique ou à l’exercice de la liberté d’opinion et d’expression, qui sont garanties par la loi et la Constitution marocaines. De fait, les accusations qui leur sont portées concernent des crimes de droit commun, tels que la traite d’êtres humains, le viol, l’exploitation de la vulnérabilité des personnes, des actes sévèrement sanctionnés par les lois partout dans le monde.

Le Conseil rejette la logique de « deux poids deux mesures » qui caractérise cette résolution qui, au lieu de condamner les agressions sexuelles subies par les victimes, a défendu un ensemble de contrevérités et d’allégations infondées.

Le Conseil souligne aussi sa détermination à agir constamment pour la préservation de l’indépendance de la justice et son immunisation contre toutes les formes d’ingérence et de pressions étrangères, quelles qu’elles soient et ce, conformément à la Constitution et la loi organique du Conseil.