La Cour pénale internationale (CPI) a annoncé, jeudi, avoir retiré, deux jours plus tôt, les charges retenues contre le centrafricain Maxime Mokom qui a été remis immédiatement en liberté, selon un communiqué de l’institution.

«Le mardi 17 octobre 2023, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) a mis fin à la procédure dans l’affaire ‘Le Procureur c. Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka’ et a ordonné sa mise en liberté immédiate. M. Mokom a été libéré de sa détention par la CPI le jour même», indique le texte.

La Chambre a agi, explique-t-on, sur la base de la notification de l’Accusation du retrait des charges portées contre M. Mokom, datée du 16 octobre 2023. Cette notification affirme qu’il y a des changements pertinents concernant les éléments de preuve dans l’affaire. Par conséquent, l’Accusation considère que, même si les charges étaient confirmées par la Chambre préliminaire II, il n’y aurait aucune perspective raisonnable de condamnation au procès.

La Chambre préliminaire II a demandé au Greffier de la CPI de prendre toutes les dispositions nécessaires pour le transfert vers un État d’accueil de M. Mokom qui, dans l’attente de son transfert, se trouve dans un lieu temporaire désigné par la CPI.

Mokom, ex-chef d’une milice anti-balaka, était suspecté de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre présumés commis en République centrafricaine du 5 décembre 2013, au moins, jusqu’au moins la fin avril 2014.

Il avait été remis à la Cour, le 14 mars 2022, par les autorités de la République du Tchad en vertu d’un mandat d’arrêt de la CPI délivré sous scellés le 10 décembre 2018, précise le communiqué.

«J’ai pleinement conscience que cette nouvelle pourrait être malvenue pour de nombreux survivants et leurs familles. Je suis reconnaissant à tous ceux qui ont coopéré avec mon Bureau et salue leur courage et leur résilience. J’espère que beaucoup comprendront mes responsabilités juridiques et éthiques d’être guidé par le droit et les éléments de preuves. J’espère qu’ils seront rassurés sur le fait que je suis convaincu que la décision que j’ai prise est la bonne dans cette affaire», a déclaré le Procureur Karim Khan.