Le Ministre nigérien de la Justice et des Droits de l’Homme, Alio Daouda a déclaré ce 19 novembre qu’une décision de la Cour de justice de l’UEMOA concernant les sanctions économiques et financières imposées au Niger, le 30 juillet 2023, par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), viole «le principe du contradictoire».

Le 28 août 2023, l’Etat du Niger et sept autres entités «ont saisi la Cour de Justice de l’Union, aux fins d’appréciation de la légalité des sanctions et celle ayant pour objet, le sursis à exécution des sanctions prises par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA à Abuja», a rappelé le ministre Daouda.

Selon ce dernier, «le 16 novembre 2023, le Président de la Cour (…) a dit qu’il n’y a pas lieu à ordonner le sursis à exécution des sanctions prononcées par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA lors de sa session extraordinaire tenue le 30 juillet 2023 à Abuja».

La Cour «n’a pu prendre connaissance des observations de la partie défenderesse, observations auxquelles ces parties étaient en droit de répliquer si elles l’estimaient nécessaire», a-t-il dit.

«Au regard de ce qui précède, la juridiction communautaire a violé de manière frontale un des principes élémentaires commun à toutes les procédures judiciaires, à savoir le principe du contradictoire», s’est-il plaint.

Seulement 62% du budget du Niger est financé par ses recettes intérieures, selon l’Union Européenne. Le régime militaire en place depuis le 26 juillet 2023 a annoncé début octobre 2023 une réduction de 40% du budget national pour 2023, en raison des «lourdes sanctions imposées par les organisations internationales et régionales», qui «exposent le pays à une baisse importante des recettes, tant extérieures qu’intérieures».