La presse togolaise réclame une relecture du nouveau code pénal

Le Parlement togolais a adopté lundi 2 novembre un nouveau code pénal qui continue de susciter de vives réactions notamment à travers la presse togolaise, en ce sens qu’il prévoit des peines de prison à l’encontre des journalistes, en cas de délits de presse.

Sept organisations de la presse sont montées au créneau pour dénoncer ce texte et réclamer sa nouvelle lecture avant sa promulgation. Ces organisations, comme l’ensemble de la presse togolaise d’ailleurs, s’insurgent particulièrement contre l’article 497 du nouveau code qui prévoit «une peine d’emprisonnement de 6 mois à deux ans et d’une amende de 500.000 à deux millions de francs», en cas de publication, diffusion ou reproduction de fausses nouvelles.

Elles craignent le risque «d’un retour à l’institutionnalisation d’une pénalisation des délits de presse, alors que depuis 2004, le Togo s’est doté d’un des cadres législatifs des plus libéraux de la région».

Par cette nouvelle lecture, ceux qui la réclament espèrent «l’insertion d’un alinéa à l’article litigieux qui préciserait qu’il est sans préjudice aux dispositions du code de la presse», afin de rassurer le secteur des médias.

Les médias sont fortement attachés au code de la presse et de la communication voté en août 2004 par les députés, qui dépénalise les délits de presse en son article 82.

Le nouveau code pénal, une fois en vigueur, abrogera celui de 1980 qui nécessitait d’être adapté. «Aujourd’hui, le droit et la criminalité ont évolué et il fallait adapter ce code pénal à l’évolution du droit et de la criminalité pour que les juges puissent mieux organiser la vie en société», a défendu le président du Groupe parlementaire UNIR (majoritaire à l’Assemblée nationale), lors des discussions sur le texte au Parlement.

En tout cas, concernant l’article 497, la communauté journalistique est claire et unanime. Il est qualifié d’attentatoire à la liberté d’expression et de presse. Si certaines personnalités de la presse font réfléchir sur le fait que ce ne sont pas des «dispositions répressives » qui rendraient les journalistes «plus professionnels», d’autres évoquent le recours au lobbying pour faire barrage à ce texte dans sa version actuelle.

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