L’ONG Amnesty International se dit « profondément préoccupée » par l’avenir de la Cour pénale spéciale (CPS) de la République centrafricaine (RCA), qui souffre d’un manque aigu de financement, et appelle à un soutien de la part de bailleurs de fonds.
En effet, l’organisation de défense des droits de l’homme estime que la fermeture de cette Cour serait catastrophique pour les milliers de victimes et de survivants qui espèrent obtenir justice pour les crimes graves commis au cours de deux décennies de conflit en RCA.
« Nous appelons l’Union africaine, l’Union européenne et leurs États membres respectifs, ainsi que tous les autres États partenaires, à apporter davantage de ressources financières et humaines à la CPS pour qu’elle puisse poursuivre son travail essentiel » en RCA, a déclaré Marceau Sivieude, directeur régional d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale, ajoutant que « mettre fin au financement de la CPS reviendrait à laisser l’impunité l’emporter. »
La CPS, tribunal hybride composé de procureurs et de juges centrafricains et étrangers, avait été inauguré en 2018 avec mandat d’enquêter et de poursuivre les crimes relevant du droit international commis pendant les conflits en RCA depuis 2003. Au cours de cette période, le pays a connu des vagues de violence et des conflits armés ; des milliers de civils ont été tués, violés, enlevés, mutilés, blessés, ou déplacés.
Le tribunal, soutenu par les Nations unies, a ouvert son premier procès, en avril 2022, contre trois anciens membres d’un groupe armé pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, et le jugement final a été rendu en juillet 2023. Deux procès sont actuellement en phase d’appel, alors qu’une vingtaine de dossiers sont en attente d’être jugés.
Le budget de la Cour repose uniquement sur les contributions volontaires des États et des organisations internationales, précise l’ONG, soulignant que la suspension en janvier 2025 du financement des États-Unis, qui étaient le principal donateur, a profondément affecté la capacité de la Cour à fonctionner efficacement.
Sivieude a indiqué que « malgré les efforts des autorités, les tribunaux nationaux ne disposent toujours pas des ressources et capacités nécessaires pour assumer le mandat dont a été chargée la CPS. »