Les opérateurs miniers en RDC proposent le changement du Code minier

Les sociétés minières internationales qui exercent en République démocratique du Congo (RDC) ne lâchent pas prise et proposent l’amendement de 24% des articles du Code minier de 2018, dans une correspondance adressée au ministère des Mines du pays.

Dans un communiqué commun rendu public en fin de semaine passée, les groupes miniers assurent que ces amendements sont destinés «uniquement à assurer l’efficacité et la légalité du Code » et devraient permettre, d’après eux, non seulement d’apaiser leurs préoccupations, mais aussi de répondre aux attentes du gouvernement congolais, en matière d’augmentation des revenus tirés de l’exploitation des ressources minérales.

Les modifications voulues par les géants miniers, touchent aux taux de redevances, à la clause de stabilité de 10 ans, aux garanties de l’Etat ou encore aux conventions minières.

Après la promulgation, le 9 mars dernier, du nouveau Code minier par le président Joseph Kabila, l’Etat congolais avait prévu l’élaboration d’un Règlement intérieur qui tienne compte des revendications des opérateurs miniers. Les travaux pour ce Règlement sont en cours, avec la participation des représentants des sociétés minières concernées.

La question reste de savoir jusqu’où ira le gouvernement congolais dans la prise en compte des préoccupations des opérateurs miniers internationaux. D’emblée, les autorités insistent sur le fait que le Règlement intérieur ne devra en aucun cas contredire les termes du Code.

Les opérateurs qui tiennent à obtenir des changements dans le nouveau Code minier sont Randgold Resources, Glencore, Ivanhoe Mines, Gold Mountain International et Zijin Mining Group, MMG Limited, Crystal River Global Ltd et China Molybdenum Co, Ltd (CMOC), AngloGold Ashanti.

Dernièrement, ils ont claqué la porte de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), estimant que cette organisation n’a pas suffisamment défendu leurs intérêts durant la période de révision du Code minier. La FEC a déploré, pour sa part, l’attitude « égoïste » des opérateurs internationaux qui ne tiennent pas compte des intérêts du pays.

A propos de François Saint-Sauveur

Journaliste Ex RFI

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