Madagascar: La loi anti-blanchiment validée par la Haute Cour constitutionnelle

La Haute Cour constitutionnelle de Madagascar a validé la loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent, adoptée en décembre par l’Assemblée nationale, ce qui constitue une victoire pour le service de renseignements financiers malgache (SAMINFIN), après deux années de patience.

Déclarée conforme à la Loi fondamentale par la haute Cour constitutionnelle dans sa décision du 2 février, cette loi peut être promulguée par le président de la république.

Le processus était laborieux. Il aura fallu trois sessions ordinaires et pas moins de cinq sessions extraordinaires pour que cette loi soit adoptée par l’Assemblée nationale.

Madagascar a adopté une loi sur le blanchiment de capitaux en 2004. Toutefois, le Groupe d’action financière internationale (GAFI) dont la grande l’ile est membre, a émis des recommandations en 2012. Il en découle l’obsolescence de la loi de 2004.

La stratégie nationale de lutte contre la corruption de 2016 a défini la nécessité d’adapter le cadre juridique relatif à la lutte contre ce fléau conduisant à l’adoption de la loi 2018-043.

La nouvelle loi apporte des changements. Il s’agit entre autres, de la prise en compte des transactions réalisées en dehors du circuit bancaire formel. La loi prévoit également des mesures coercitives allant de la saisie à des mesures conservatoires en passant par la répression des infractions à travers soit des sanctions pénales soit des sanctions administratives.

Le pays étant actuellement classé à risque, selon GAFI, les transactions partant ou venant du pays subissent une série de vérifications qui font perdre du temps aux investisseurs et engendrent des frais bancaires supplémentaires.

La nouvelle loi qui complète l’arsenal juridique de lutte anti-corruption fait glisser Madagascar hors des pays à risque. Le pays peut à présent demander une nouvelle évaluation auprès du GAFI.

A propos de François Saint-Sauveur

Journaliste Ex RFI

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