Le Burkina Faso sanctionne la diffusion des images d’attaques terroristes

Les utilisateurs des réseaux sociaux qui diffusent des images d’attaques terroristes s’exposent à des sanctions selon une mise en garde de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL) du Burkina Faso.

La CIL, garante de la protection des données personnelles, «constate avec regret et désolation qu’en dépit des communiqués et autres campagnes de sensibilisation, des internautes continuent à publier, commenter et partager des photos, des images de victimes d’attaques terroristes sur les réseaux sociaux», peut-on lire dans un communiqué publié rendu public le week-end écoulé.

Le texte souligne par ailleurs que la diffusion de telles images ne saurait se faire en violation des droits fondamentaux des personnes au nom de l’exercice illimité de la liberté d’expression.

La CIL rappelle ainsi à tous, que conformément à la loi portant protection des données à caractère personnel, aussi bien les auteurs que ceux qui partagent les images sont passibles de sanctions devant la loi.

«L’article 53 de la loi suscitée confère à la victime, à son représentant légal ou à ses ayants droits, un droit de poursuite devant les tribunaux à l’encontre de toute personne qui a recueilli, à l’occasion de leur enregistrement, de leur transmission ou de toute autre forme de traitement, des informations nominatives dont la divulgation aurait pour effet de porter atteinte à l’honneur et à la considération de l’intéressé ou à l’intimité de sa vie privée; de porter, sans autorisation de l’intéressé, ces informations à la connaissance d’un tiers qui n’a pas qualité pour les recevoir».

Les peines vont de 3 mois à 5 ans d’emprisonnement et de 500.000 à 2.000.000 de fCFA d’amende lorsque la divulgation a été commise par imprudence ou négligence.

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