Algérie : Le projet de loi sur les hydrocarbures finalisé

Le projet de loi sur les hydrocarbures a été finalisé et sera soumis aux instances compétentes pour examen et approbation. C’est l’annonce faite par le ministre algérien de l’énergie, Mohamed Arkab, soulignant que le texte couvre les aspects institutionnel, contractuel, fiscal et environnemental.

« Le projet de texte a été finalisé selon les orientations du Conseil interministériel et a été remis aux différents départements ministériels pour d’éventuels enrichissements », a déclaré M. Arkab avant d’ajouter que « nous pouvons dire que sur le plan technique, le projet de la nouvelle loi est finalisé et qu’il ne reste qu’à le soumettre aux instances compétentes pour examen et approbation », sans donner d’échéance précise.

La tendance baissière des réserves du pays malgré le nombre de découvertes réalisées, l’importante croissance de la demande intérieure et pour le gaz et pour les carburants, ainsi que les taux de croissance ayant dépassé le 7 % annuellement, sont les motivations qui ont conduit à l’élaboration d’une nouvelle loi sur les hydrocarbures, a-t-il expliqué.

La nouvelle loi en cours de finalisation maintien de la règle 51/49%. « Nous ne reviendrons donc pas sur la règle du 51/49. Les amendements nous permettront toutefois d’améliorer les conditions d’investissement aux plans juridique, institutionnel et fiscal », a-t-il affirmé.

Le nouveau texte, a précisé le ministre, ambitionne aussi de faire face au « ralentissement enregistré dans la conclusion de nouveaux contrats de recherche et d’exploitation dans le cadre du partenariat, ainsi que la tendance baissière des marchés pétroliers au cours des dernières années ». « Notre objectif est donc de restaurer l’attractivité de notre domaine minier, augmenter la production et d’attirer des investissements directs étrangers dans le secteur des hydrocarbures sans, aucunement, menacer la souveraineté nationale », a laissé entendre Mohamed Arkab.

Il a, par ailleurs, évoqué les bouleversements enregistrés sur la scène énergétique mondiale marquée par l’émergence de nouvelles zones productrices de pétrole et de gaz notamment en Afrique, outre l’offre abondante qui a conduit à la baisse les prix des hydrocarbures sur les marchés.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.