France/Afrique : Financement des projets de développement par les biens restitués

Un rapport parlementaire remis à la garde des sceaux en France pointe du doigt les manquements en matière de restitution des biens mal acquis par des dirigeants étrangers, et plaide pour que les populations victimes des fonds détournés soient les véritables bénéficiaires.

Le rapport rédigé par deux députés de formations politiques différentes avait été commandé par le Premier ministre français sur l’évaluation des dispositifs d’identification, de confiscation et d’affectation des avoirs criminels.

Les deux parlementaires préconisent dans un premier temps, une fois la confiscation définitivement actée par la justice, que la diplomatie française puisse conclure un accord de restitution avec le pays d’où les fonds ont été détournés.

Les fonds saisis ou générés par la vente des biens seraient confiés par la suite à l’Agence française de développement (AFD) qui proposera et mettra en œuvre des « projets adaptés, au plus près des populations », dans différents domaines (santé, éducation…).

Au cas où il s’agirait des pays où l’AFD n’est pas compétente, il est préconisé une coopération avec des instances régionales ou internationales.

Ce mécanisme proposé a été salué par des ONG qui réclament depuis des années, non seulement la restitution effective des biens, mais aussi la nécessité que les biens restitués fassent l’objet des projets qui bénéficient directement aux populations.

Jusque-là, une seule condamnation a été prononcée par la justice française dans une affaire de « biens mal acquis ». Elle concerne le vice-président de la Guinée équatoriale, Teodorin Obiang, qui a écopé, en octobre 2017, de trois années de prison et 30 millions d’euros d’amende avec sursis, pour avoir blanchi entre 1997 et 2011 une somme estimée à 150 millions d’euros. Son procès en appel s’ouvrira le 11 décembre.

Deux autres procédures sont en cours et visent Denis Sassou-Nguesso, président de la République du Congo, et feu Omar Bongo, ancien président du Gabon.

A propos de François Saint-Sauveur

Journaliste Ex RFI

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