Le Maroc renforce son arsenal juridique pour faire face au Covid-19

Le conseil du gouvernement marocain qui a tenu ce jeudi sa réunion hebdomadaire en visioconférence, a adopté les deux projets de loi qui étaient à l’ordre du jour et qui ont trait à l’Etat d’urgence sanitaire décrété pour contenir la propagation de la pandémie du coronavirus dans le Royaume.

Il s’agit du projet de loi n°23.20 portant approbation du décret-loi n°2.20.292, publié le 23 mars 2020, portant sur les dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration.

Ce texte, présenté par le ministre de l’intérieur, vient parachever la procédure, prévue par la Constitution, notamment son article 81, en soumettant le décret-loi précité au parlement pour approbation.

Le second texte, qui est le projet de loi n°25.20, est relatif à l’édiction de mesures exceptionnelles en faveur des employeurs affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) qui font face à des difficultés, mais aussi en faveur de leurs employés déclarés, victimes des répercussions de la pandémie du Covid-19. Par l’adoption de ces deux projets de loi, le Maroc érige les mesures prises en loi.

S’agissant des mesures pour limiter les effets de la pandémie sur les Marocains, les chefs de ménages opérant dans le secteur informel qui ne sont pas inscrits dans le Ramed pourront désormais faire leurs déclarations sur la plateforme «www.tadamoncovid.ma» dès ce vendredi 10 avril.

Ils pourront ainsi bénéficier des aides financières prévues pour remédier à l’impact des mesures prises dans le cadre de l’Etat d’urgence sanitaire actuellement en vigueur dans le pays.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.