Evasion fiscale : Le Maroc sortira bientôt de la liste grise de l’UE

Le Maroc qui se prépare à quitter la liste grise de l’UE, relative à l’évasion fiscale, vient de recevoir un nouveau signal positif du Conseil de l’Union européenne (UE).
Cet organisme a assuré dans son évaluation technique que « les réformes du régime des entreprises et des Zones de libre-échange (ZLE) du Royaume sont conformes à la législation et aux attentes de Bruxelles».
Ceci constitue une démonstration que le Maroc continue à respecter la feuille de route vers la sortie totale et définitive de la liste grise de l’UE en octobre 2020, indique l’organisation européenne, après avoir analysé en détail les réformes marocaines.
Dans une publication, le Conseil de l’UE relève que l’application de divers critères d’évaluation aux réformes comprises dans la Loi de Finances N° 70-19 de 2020, concluant pour les ZLE et le régime des entreprises qu’à la lumière de «l’évaluation faite au regard de tous les critères du Code de Conduite CCG, le régime n’est pas dommageable».
Les évaluations spécifient également, pour les deux reformes mentionnées, que « le Maroc satisfait les conditions européennes en ce qui concerne les «grandfathering» ou droits acquis ».
Le Maroc confirme ainsi « l’avancée crédible et sereine des réformes entreprises en matière fiscale, ainsi que l’efficacité de coopération et de négociation avec l’UE et ses institutions », ajoute le conseil de l’UE.

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