Centrafrique : vers la création d’une Cour Pénale Spéciale pour juger les crimes contre l’humanité

Un communiqué parut ce jeudi 19 février a indiqué les raisons de la proposition de création d’une cour pénale spéciale en République de la Centrafrique par 20 ONG nationales et internationales de défense des droits de l’homme.

Une Cour pénale spéciale chargée de juger les crimes les plus graves perpétrés en Centrafrique depuis 2012.

Une demande adressée adressé au Conseil national de transition (CNT), le parlement centrafricain de transition, pour l’adoption d’un projet de loi.

Le contenu de cette demande a été spécifié en des termes très clairs et essentiellement en 10 raisons dans ce communiqué.

Une cour pénale spéciale d’abord parce que les autorités de la Centrafrique ont l’obligation de juger les responsables des graves violations.

Et d’ailleurs la Chef d’Etat de la transition, Mme Catherine Samba-Panza s’est prononcée à multiples reprises en faveur de la justice comme un élément clé de la transition et soutient la création de la Cour pénale spéciale (CPS).

Ensuite la mise en place par décret présidentiel en avril 2014 d’une cellule spéciale d’enquêtes et d’investigations a besoin d’être accompagnée d’un mécanisme plus complet, tel que la Cour pénale spéciale pour bien fonctionner.

Par ailleurs elle devra être d’une durée limitée à 5 ans, renouvelable, et se focalisera uniquement sur les crimes les plus graves, tels que les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité.

Aussi, composée de 14 experts et de magistrats internationaux qui pourraient être des experts africains, elle doit abolir la peine de mort et ne recourir qu’à la peine à perpétuité.

Enfin, Une coopération étroite et efficiente entre la CPI et la Cour pénale spéciale sera essentielle et est prévue dans le projet de loi porté à l’attention du CNT.

L’adoption de ce projet de loi par le Conseil national de transition est nécessaire et urgente. Nombre de victimes attendent que justice soit faite.

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