Tunisie : Les magistrats boudent la création d’un conseil supérieur contraire à la constitution

Les magistrats tunisiens menacent de retour au front de contestation en observant une grève générale pour protester contre le projet du gouvernement de créer un conseil supérieur de la magistrature remanié. Selon eux, cette institution judiciaire est contraire à la constitution.

Le projet de loi qui va créer ce conseil supérieur de la magistrature fait déjà l’objet d’un examen à l’Assemblée nationale. Ce qui rend furieux les magistrats. La présidente du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), Rhaouda Laabidi a appelé au respect de la constitution. Elle a aussi demandé aux députés de revoir profondément la copie du gouvernement. Selon la présidente du SMT, ce projet de lois « porte des lacunes de nature à compromettre l’indépendance du pouvoir judiciaire ».

Le texte en débat a d’abord été initié par des juges, des experts et des membres de la société civile en commission. C’était la transition du président Mehdi Jomaa. Ils n’ont pas été consultés lors des corrections portées par le gouvernement, a fait remarquer Ahmed Rahmouni de l’Observatoire tunisien de l’indépendance de la magistrature, jugeant « illégitimes » tous les ajouts du gouvernement.

Pour les magistrats, le premier texte reconnaissait la compétence d’une trentaine de corps de métiers pour faire partie du conseil supérieur de la magistrature. Or le texte remanié par le gouvernement ne retient que trois corps, les juges, les avocats et les experts comptables.

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