Suite aux incompréhensions sur les termes de la Constitution burundaise concernant le nombre des mandats du président, le Sénat a finalement saisi, ce mardi 28 avril, la Cour constitutionnelle (CC), lui suggérant d’examiner la légalité d’un éventuel troisième mandat que souhaite l’actuel président, Pierre Nkurunziza.
La candidature confirmée de ce dernier aux élections présidentielles du 26 juin prochain, continue à provoquer des manifestations accompagnées de violents affrontements entre les protestataires et les forces de l’ordre faisant déjà cinq morts.
Sauf que la saisie de la CC n’engage pas tout le Sénat. Seulement 14 sénateurs appartenant au CNDD-FDD, le parti au pouvoir, seraient à l’initiative de cette démarche. Le sénateur Gélase Ndabirabe, porte-parole du parti présidentiel, explique que la démarche n’est pas contraire à la Constitution. «C’est constitutionnel, un quart des sénateurs peut s’adresser à la Cour constitutionnelle. Ce n’est pas une manipulation », a-t-il assuré.
Concernant la motivation les ayant conduit à saisir la CC, Ndabirabe explique que «le Sénat a saisi hier mardi le 28 avril la Cour constitutionnelle pour une requête aux fins d’une action en interprétation des articles 96 et 302 de la Constitution». «Il y a eu des débats pendant pas mal de temps et après avoir mûrement réfléchi, a-t-il précisé, certains sénateurs se sont dits qu’il fallait qu’à un moment donné, la Constitution ne soit plus interprétée par n’importe qui et surtout par les gens de la rue».
L’article 96 de la Constitution, prévoit que le chef de l’État «est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois». Or, les partisans de Nkurunziza considèrent son élection en 2010 comme la première qui passe par le suffrage universel. En 2005, il avait été désigné par le Parlement.
L’opposition affiche de son côté, son intention de ne pas accorder de crédibilité à la Cour constitutionnel. Pour elle, la Constitution et l’accord d’Arusha sont clairs. «Le président de la République ne peut pas briguer un troisième mandat sans aller contre la Constitution», a soutenu l’opposant Charles Nditije.
