Le retrait de l’Afrique du Sud de la CPI jugé «inconstitutionnel» par le tribunal de Pretoria

La justice sud-africaine a annoncé ce mercredi 22 février que la décision des autorités de Pretoria de se retirer de la Cour pénale internationale (CPI), sans avoir consulté au préalable le Parlement, était invalide et inconstitutionnelle.

«La décision du gouvernement de signifier au secrétaire général de l’ONU son retrait de la CPI sans avoir obtenu l’aval du Parlement est inconstitutionnelle et invalide», a déclaré un juge de Pretoria, Phineas Mojapelo, qui a exigé que le président et le gouvernement retirent «leur notification dès que possible.»

Le tribunal s’est limité, dans son jugement, à se prononcer sur la forme de la démarche du gouvernement. Il n’a pas ainsi jugé la légalité proprement dite du retrait de la CPI.

Il faut souligner que l’argument de court-circuiter le Parlement, dans l’initiative des autorités sud-africaines, était utilisé par le principal parti d’opposition, l’Alliance démocratique (DA) pour faire tomber la décision du gouvernement devant la justice.

Les autorités de l’Afrique du Sud avaient annoncé leur décision de quitter la CPI en octobre dernier. La démarche faisait suite à la polémique causée par le refus de Pretoria d’arrêter, sur demande de la CPI, le président soudanais Omar el-Béchir qui se trouvait sur le territoire sud-africain à l’occasion d’une session de l’Union africaine. El Béchir est poursuivi par la Cour pour génocide et crimes contre l’humanité.

Si le gouvernement fait marche arrière et annule sa décision, l’Afrique du Sud emboitera le pas de la Gambie, qui, sous l’impulsion des nouvelles autorités, a déjà fait annuler le retrait de la CPI engagé par l’ex-président Yahya Jammeh.

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