Bénin : l’ultimatum d’Arcep à ACE GIE

L’ultimatum donné par l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste du Bénin (Arcep) à ACE GIE pour arrêter l’exploitation du câble sous-marin Africa Coast to Europe (ACE) prend fin ce jeudi 27 décembre.

Le 20 décembre dernier, l’organe de régulation avait ordonné l’arrêt de cette exploitation, considérant qu’ACE GIE ne disposait pas d’autorisations nécessaires et menait ainsi ses activités sans respecter la loi.

« Le Groupement d’intérêt économique ACE GIE est mis en demeure de cesser ses activités relatives à l’exploitation du câble sous-marin à fibre optique Africa Coast to Europe dans un délai de sept jours calendaires à compter de la notification de la présente décision », avait écrit Arcep dans un courrier adressé à la structure.

L’organe de régulation avait averti que toute poursuite des activités d’ACE GIE après ce délai, exposera le groupement à des sanctions. « La poursuite de l’exploitation du câble sous-marin par Bénin ACE GIE, au-delà du délai indiqué (…), sera passible de sanctions », a-t-il menacé.

ACE GIE qui est une structure qui regroupe les fournisseurs d’accès internet et les opérateurs télécoms béninois, n’a pas encore fait de déclaration par rapport à l’injonction d’Arcep.

Pour rappel, ACE GIE avait adressé à l’Arcep, en 2013, une demande de licence pour l’exploitation dudit câble sous-marin. Parallèlement, le groupement avait sollicité de l’organe de régulation des moratoires, pour effectuer certaines études internes, avant de signer.

ACE GIE a notifié, à l’Arcep, l’achèvement de ces études en juin 2018, alors qu’il était prévu qu’elles prennent fin en 2016. « Bénin ACE GIE a notifié à l’Arcep-Bénin le 18 juin 2018 la fin des études. Or, depuis lors, Bénin ACE GIE n’a pas accompli les formalités légales requises », note le régulateur.

Le Bénin s’était relié au câble sous-marin ACE, qui relie l’Europe à la côte occidentale de l’Afrique, pour un meilleur accès à l’Internet.

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