Tunisie : Les membres d’un nouveau Conseil de la magistrature prêtent serment

Les membres d’un organe de supervision judiciaire «temporaire» ont prêté serment lundi, pour remplacer le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), lors d’une cérémonie au Palais présidentiel à Tunis.

Selon le président de la République, Kais Saied, cette cérémonie de prestation de serment des juges qu’il a lui-même nommés, est «un moment historique», marquant «l’indépendance réelle de la magistrature».

Le décret présidentiel instituant le nouveau conseil, donne au chef de l’Etat le pouvoir de révoquer «tout juge qui manque à ses devoirs professionnels» et interdit aux juges de faire des grèves ou de «tenir toute action collective organisée qui pourrait perturber ou retarder le fonctionnement normal des tribunaux».

Le Conseil Supérieur de la Magistrature (dissout) est un organe constitutionnel indépendant qui avait notamment pour mission de garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire, de demander des comptes aux juges et de leur accorder des promotions professionnelles.

Après avoir suspendu le Parlement élu et limogé le gouvernement en juillet 2021, le président Saied avait dissout le 5 février le CSM, une instance indépendante créée en 2016 pour nommer les juges.

Saied qui critiquait de manière virulente un bon nombre des juges qu’il accuse de corruption, estime que le CSM a notamment ralenti des enquêtes sur les assassinats en 2013 de deux militants de gauche, Chokri Belaid et Mohamed Brahmi. Il reproche aussi le CSM d’être manipulé par le parti d’inspiration islamiste Ennahdha.

Des forces politiques et civiles en Tunisie rejettent ces mesures, qu’elles qualifient de «coup d’État contre la Constitution», tandis que d’autres forces les soutiennent, y voyant une «correction du cours de la Révolution de 2011», qui avait renversé le régime de l’ex-président Zine El Abidine Ben Ali.