Alors que les entreprises agréées au Code des investissements du Sénégal bénéficiaient jusqu’à présent d’une suspension de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les acquisitions locales et les importations réalisées durant la phase d’investissement, le gouvernement sénégalais vient d’annoncer la transformation de cette mesure en une exonération définitive en vue de renforcer l’investissement dans le secteur agro-sylvo-pastoral.

L’annonce a été faite ce lundi 27 juillet, par l’Agence pour la Promotion des Investissements et des Grands Travaux (APIX S.A.), à l’attention des investisseurs et les opérateurs du secteur agro-sylvo-pastoral, citant l’arrêté conjoint du Ministre chargé des Finances et du Ministre chargé de l’Agriculture.

Les autorités de Dakar présentent cette initiative comme « une avancée majeure dans l’amélioration du cadre fiscal applicable aux investissements agricoles», dans la mesure où elle renforce les mécanismes d’incitation prévus par le Code des investissements en supprimant définitivement la charge de la TVA supportée sur certains investissements productifs.

Le décret fixe la liste des matériels, aménagements et prestations de services agricoles éligibles à l’exonération de la TVA, en application de l’article 361, alinéa 26, du Code général des impôts.

La nouvelle disposition s’applique à l’ensemble des programmes d’investissement agréés, y compris ceux ayant obtenu leur agrément depuis le 1er janvier 2013.

Les investisseurs et producteurs concernés sont ceux titulaires d’un agrément au Code des investissements dont les projets relèvent, entre autres, des domaines de l’agriculture, de l’aviculture et élevage, de la santé animale et des prestations vétérinaires. Il est rappelé que le seuil minimal d’éligibilité au Code des investissements est fixé à 15 millions de FCFA.

Les autorités assurent que cette réforme contribuera à la promotion du statut de l’entreprenant, grâce à des démarches d’inscription simplifiées, et aidera les acteurs du secteur informel à rejoindre le formel, modernisant ainsi l’économie nationale.

En consolidant ces différents avantages, le Sénégal entend renforcer l’attractivité de son environnement des affaires et confirmer son ambition de faire du secteur agro-sylvo-pastoral un moteur de croissance durable et de souveraineté alimentaire, la même source.

L’APIX SA, qui accompagne les investisseurs à chaque étape de leur projet, depuis l’obtention de l’agrément jusqu’au démarrage effectif de l’exploitation, rappelle que «la notification officielle du démarrage de l’exploitation constitue la formalité qui ouvre le droit à l’exonération définitive de la TVA».